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l'Affaire Dominici-Le crime de Lurs
La vérité sur le triple crime le plus célèbre .

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Un article de Maurice Garçon.

 
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gorenflo


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MessagePosté le: 2014-02-25, 11:01    Sujet du message: Un article de Maurice Garçon. Répondre en citant

Maurice Garçon, avocat et membre de l' Académie Française a écrit de nombreux articles dans le journal Le Monde où il donnait son point de vue sur la Justice, son organisation, son fonctionnement. L'affaire de Lurs l'a inspiré à plusieurs reprises. Il est notamment l'auteur d'un commentaire sur le procès de Digne et tape fort sur l'institution judiciaire à cette occasion : 


Réflexions sur un verdict. 


Nous ne discuterons pas le verdict rendu par la cour d'assises dans l'affaire de Lurs. Pour avoir le droit de fie faire une opinion sur une culpabilité il faut avoir assisté aux débats, c'est-à-dire vu et entendu l'accusé et les témoins, et écouté soi-même les arguments produits par l'accusation et la défense. Nous n'aurons pas l'imprudence de prendre parti sur le fond même de l'affaire. Nous remarquerons seulement que les récits de tous ceux qui ont suivi les débats concordent sur un point : ils sont sortis de ces tumultueuses audiences remplis d'un étrange malaise.




Si beaucoup pensent que le condamné est coupable, sans d'ailleurs fournir autre chose qu'une impression, tous s'entendent pour dire qu'on est loin de connaître la vérité et qu'il reste tant de points obscurs qu'il n'est pas impossible qu'une erreur judiciaire ait été commise.




Il est bien fâcheux qu'au moment même où un arrêt est rendu on en puisse presque unanimement discuter la valeur. Du moins devrait-on pouvoir répondre que la faute n'en est pas à la justice, qui s'est montrée sereine, et que, si l'erreur constitue un des dangers des décisions humaines, aucun reproche ne peut être adressé à ceux qui ont été chargés de la rendre.




Il faut malheureusement constater que le malaise provient précisément de ce que tant d'irrégularités ont été commises que la confiance a fui. Voilà trop longtemps que nous jouons les Cassandre pour ne pas être obligé de marquer avec tristesse combien ce procès, qui a tant bouleversé l'opinion et qui scandalise beaucoup chez nos voisins anglo-saxons, est l'aboutissement logique de tous les abus contre lesquels nous n'avons cessé de protester depuis si longtemps.




Toutes les irrégularités et toutes les erreurs que nous sommes découragés de signaler vainement se trouvent réunies en un bouquet où ne manque aucune mauvaise herbe. C'est là la cause du malaise qui risque de jeter le décri sur la justice.




Dès la découverte du crime la police s'est rendue sur les lieux. Il convenait d'enquêter immédiatement et de réunir des preuves. Le rôle de la police est difficile. Elle doit être perspicace, recueillir les indices, informer le juge de ses découvertes et lui désigner le coupable possible. Jamais elle ne doit se substituer au magistrat auquel elle apporte ses soupçons et ses scrupules en restant soumise, en l'état actuel de la loi, à un secret rigoureux. En la circonstance son désir de publicité l'a amenée, jour après jour, à donner des conférences de presse, à poser avantageusement devant les photographes, à annoncer pour le lendemain de sensationnelles révélations et à mener l'affaire à la manière d'un roman noir aujourd'hui tant à la mode. Tour à tour, après d'interminables interrogatoires, les témoins étaient désignés comme des coupables. Les coupables changeaient d'ailleurs selon les Jours. Les déclarations publiques, toujours dans le sens de l'accusation, faites en violation du secret professionnel, ont égaré l'opinion au lieu de la rassurer. Dès le début tout a été faussé.




Au lieu de mener une véritable procédure accusatoire, c'est-à-dire uniquement basée sur la recherche des preuves, on a instauré une course à l'aveu. La superstition de l'aveu que nous avons si souvent dénoncée a tout dominé. Les interrogatoires se sont poursuivis sans contrôle, parfois de jour et de nuit. De là des aveux, des rétractations, des mensonges flagrants, des réticences vaincues, pour aboutir à une confusion d'hypothèses contradictoires qui n'ont fait que compliquer les choses. La loi de 1897 sur l'instruction contradictoire a été violée. A partir du moment où l'on avait des aveux, vrais ou faux, il ne pouvait plus y avoir de doutes sur l'inculpation. Pour éviter le contrôle de l'avocat on a procédé à des reconstitutions avant de notifier l'inculpation.




Puis, après une longue instruction qui n'a été que la répétition, devenue à peu près inutile, de l'enquête policière, l'accusé a été renvoyé devant la cour d'assises, la charge principale étant les aveux rétractés et l'accusation d'un témoin pris par ailleurs en flagrant délit de mensonge.




Jamais peut-être la loi qui a amalgamé les magistrats de la cour et les Jurés ne s'est révélée aussi déplorable.
L'affaire a-t-elle été dirigée avec impartialité ? Nous noterons seulement des faits que rapportent tous ceux qui ont suivi le procès.




Dos témoins ont menti impunément, c'est-à-dire qu'ils ont trompé la justice. Es l'ont reconnu eux-mêmes. N'empêche qu'on n'a rien fait pour en réprimer le scandale. Sans doute l'article 322 du code d'instruction criminelle déclare reprochable les parents proches, mais il est de jurisprudence qu'ils peuvent être entendus sous serment si personne n'y fait opposition. Le serment a pour effet de les rendre passibles de la peine du faux témoignage s'ils mentent. En l'espèce personne ne faisait opposition. La cour a cependant refusé de faire prêter serment. Ainsi la justice a accepté d'un cœur serein la production de faux témoins qui reconnaissaient mentir plutôt que d'exiger le respect de son audience.




Certaines déclarations qui pouvaient montrer l'incertitude de l'affaire ont été volontairement écourtées, et l'avocat général a félicité le président d'avoir levé l'audience au moment où un témoin, décontenancé par une question précise, était sur le point de passer des aveux qui eussent dérangé l'ordre prévu du programme. Le rôle du président est de diriger impartialement un débat qui s'instaure entre l'accusation et la défense. Jusqu'à une époque récente il n'avait pas à prendre parti puisqu'il ne délibérait pas avec les jurés. Or l'expérience d'un siècle a démontré que les présidents d'assises ne pouvaient se résoudre à demeurer impartiaux. Le code prévoyait à l'origine qu'à la fin des débats le président devait résumer les arguments pour et contre, afin de bien poser le problème à résoudre. Or, malgré les circulaires les plus pressantes on ne parvint jamais à trouver des présidents consentant à faire la part égale à l'accusation et à la défense. Tous ou presque prenaient passionnément parti pour l'accusation, usant de leur prestige pour impressionner les jurés. C'était une émulation entre le président et le ministère public pour obtenir une condamnation. La loi du 11 juin 1881 dut interdire le résumé, qui était devenu un pur scandale. Le rapporteur de la loi dit à la chambre : " Ce serait un lieu commun de relever les abus, qui ont résulté de résumés trop souvent transformés en réquisitoires à l'heure où la défense est close et plus propres à troubler la conscience des jurés qu'à les rassurer. Ce serait une illusion de compter sur les avertissements des chefs des compagnies judiciaires pour retenir les présidents d'assises dans de justes limites. "




Si l'on songe que le résumé était public et que le contrôle de l'opinion obligeait encore à une certaine pudeur, on peut se rendre compte de ce que peut devenir un résumé fait au cours d'une délibération rigoureusement secrète. Ajoutons que les débats doivent être oraux et que naguère les jurés ne pouvaient consulter le dossier pendant la délibération. Aujourd'hui le président l'emporte avec lui pour délibérer. Que montre-t-on aux jurés ? Avec quelles pièces, sans doute contenues dans le dossier mais dont personne n'avait parlé et sur lesquelles la défense ne s'est pas expliquée, parvient-on à former leur conviction ?




Tant d'irrégularités et d'erreurs légales ne peuvent se prolonger. Nous n'en voulons pas tirer que Dominici est innocent mais nous pensons qu'une action judiciaire ainsi menée laisse l'opinion inquiète.
Rendre la justice n'est pas seulement l'art d'expédier les procès. C'est aussi de poursuivre l'instruction et les débats avec une rigueur et une impartialité insoupçonnables. Telle n'est pas l'impression que laisse le verdict de la cour d'assises des Basses-Alpes. Il s'agissait de punir un crime inexpiable. L'horreur qu'il provoque est telle qu'on n'imagine aucune pitié pour l'assassin. Pourtant dans une interview accordée à un journaliste quelques instants après l'arrêt le ministère public, qui venait d'obtenir la tête de celui dont il avait proclamé avec feu la culpabilité, a dit : " Le principe du châtiment suprême étant acquis, le jour où Dominici demandera sa grâce je serai heureux de lui donner un avis favorable. "
Le triple crime de Lurs, puni pour le principe, on ne comprend plus. Étrange déclaration qui laisse percer sinon un regret du moins un doute, ce qui n'est pas fait pour dissiper le malaise et renforcer le respect qu'on doit à la chose jugée.
Quand le législateur daignera-t-il s'occuper de modifier notre mauvaise procédure pénale ?




MAURICE GARÇON de l'Académie française
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MessagePosté le: 2014-02-25, 11:01    Sujet du message: Publicité

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Philfrank


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MessagePosté le: 2014-02-25, 18:17    Sujet du message: Un article de Maurice Garçon. Répondre en citant

Bonsoir Gorenflo, bonsoir à tous

Je cite :
"Au lieu de mener une véritable procédure accusatoire, c'est-à-dire uniquement basée sur la recherche des preuves, on a instauré une course à l'aveu. La superstition de l'aveu que nous avons si souvent dénoncée a tout dominé. Les interrogatoires se sont poursuivis sans contrôle, parfois de jour et de nuit. De là des aveux, des rétractations, des mensonges flagrants, des réticences vaincues, pour aboutir à une confusion d'hypothèses contradictoires qui n'ont fait que compliquer les choses. La loi de 1897 sur l'instruction contradictoire a été violée. A partir du moment où l'on avait des aveux, vrais ou faux, il ne pouvait plus y avoir de doutes sur l'inculpation. Pour éviter le contrôle de l'avocat on a procédé à des reconstitutions avant de notifier l'inculpation."


Je le trouve un peu "gonflé" ce bon Monsieur Maurice Garçon de dire que toute l'instruction de cette affaire se résume à une "course à l'aveu". C'est évident qu'à part la fameuse carabine Rock Ola qui soit disant allait parler et qui au final ne sera jamais attribuée à personne, qu'avaient les enquêteurs et le juge à se mettre sous la dent en l'absence d'autres éléments matériels puisqu'ils étaient passés à côté d’éventuelles traces sur les pantalons qui séchaient l'après-midi du 5 août et d'éventuelles traces papillaires sur la voiture ou à l'intérieur de celle-ci ? Je ne suis même pas persuadé qu'en l'état de la science en 1952 que si on avait envoyé les pantalons à l'analyse une fois lavés on eût pu y déterminer un éventuel groupe sanguin. Alors donc, il était évident que cette affaire, en l'absence de "billes" comme l'on dit en jargon policier, allait  se poster sur le terrain "psychologique" et toute la construction de Sébeille s'est faite autour des mensonges de Gustave, Yvette et consorts.

Alors, après évidemment, on peut considérer que celà a été un "accouchement" au forceps d'autant plus que les revirements incessants de Gustave agaçaient tout le monde et que la Justice a été bien clémente avec lui car au moins quand il a été convaincu qu'il avait déplacé le corps de Lady Drummond et fait disparaitre les douilles, on aurait au moins pu "l'embastiller" un minimum pour destruction de traces et indices ou modification de scène de crime.Je ne parle même pas quand il a accusé Sébeille et Périès d'êtres des "faussaires" devant Chennevier !

Quant au reproche fait au Président Bousquet de ne pas avoir été impartial et de n'avoir pas tout fait pour connaitre "la Vérité", c'est une façon subjective de voir les choses. Il faut savoir qu'en Cour d'Assises les débats se déroulent sous le contrôle du Président qui bien sûr maitrise, avec ses deux assesseurs, parfaitement son dossier qu'il a étudié de longues semaines auparavant. Les jurés qui n'ont pour la plupart aucune formation juridique , sont malléables et sont bien évidemment "cornaqués" par le Président qui s'est fait sa propre idée du dossier par son travail préalable. Pour avoir participé (en tant que témoin, je vous rassure....) à de nombreux procès d'Assises,je puis vous dire que parfois la façon de voir l'affaire n'est pas la même selon que l'on est policier ou Magistrat, et parfois à la barre, dans certains cas, j'ai eu la désagréable impression que l'on ne parlait pas de la même affaire, comme quoi..... Mr. Green
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Nicolas


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MessagePosté le: 2014-02-26, 10:17    Sujet du message: Un article de Maurice Garçon. Répondre en citant

Bonjour philfrank ,

Votre post est celui d'un connaisseur , voire d'un spécialiste de la chose . C'est rassurant .

L'enquête , de mon point de vue , fut meilleure que l'instruction , en particulier à partir du 12 nov 53 .
(Je préfère, pour ma part , la méthode Chenevier à celle plus "cool" de Sébeille . )
Le principal reproche qui en est fait , concerne plus le juge d'instruction Périès que le commissaire Sébeille .

Présent dès 9h30 sur les lieux , Périès aurait pu demander aux gendarmes d'être plus fermes pour préserver la scène du crime . Mais , surtout , après les aveux de Gustave et Clovis il aurait pu , me semble t-il , en exiger un peu plus en matière de "détails" concernant le rôle précis de Gaston et sur leurs contradictions présentes et passées . ( comme sur le meurtre de la fillette , etc )

Au lieu de réunir Clovis et Gustave durant la nuit au palais de justice , s'ils les avaient séparés , gardés à vue , et n'avoir relâché Gustave que contre plus de précisions que l'on sait , je crois pouvoir dire que l'instruction aurait été plus étoffée qu'elle ne fut . Au lieu de cela , il s'est contenté d’approximations , d'invraisemblances sinon de mensonges flagrants .Le tout bouclé par un reconstitution qui n'en a eu que le nom . Scènes grotesques avalées comme une couleuvre ,jusqu'à garder et considérée comme probante une photo , où Gaston montre la mauvaise étagère !! Ce degré de "précision " est stupéfiant pour envoyer un homme à la guillotine !! Comme "approximation" élastique on ne fait pas mieux ..

La justice a ensuite mené un procès à charge avec de graves distorsions qui en ont changé le cours , en particulier en coupant la parole à Gustave en train de flancher sur le point de dire enfin quelque chose de plus qui n'avait été dite jusque là ...etc , etc ..Mais non .
Me Garçon n'a pas tort non plus de dire qu'on a autorisé toute le monde à mentir en toute impunité devant une Courd'assise dont l'enjeu est la vie ou la mort d'un homme . Quelle désinvolture extrême ! ...

La police a fait ce qu'elle a pu avec les moyens qui étaient les siens compte- tenu de le pollution de la scène du crime avant qu'elle n'arrive (trop tard) à Lurs .

Mais quand elle tenu les coupables, elle et le juge , ils n'ont pas su "les tordre "avec les billes qu'ils avaient engrangées ...de mon point de vue modeste .

L'affaire Dominici c'est l'affaire de missions imparfaites et de demi- mesures .
_________________
Cordialement .
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gorenflo


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MessagePosté le: 2014-02-27, 22:13    Sujet du message: Un article de Maurice Garçon. Répondre en citant

Bonsoir à tous, 


Oui, la dénonciation de la "course à l'aveu" est une constante chez beaucoup de gens qui commentent la procédure pénale inquisitoire, à la française. Je crois qu'on en a déjà parlé ici. L'aveu pour l'aveu, sans rien qui vienne l'étayer, c'est évidemment un peu léger et c'est la porte ouverte aux rétractations. L'affaire Dominici, précisément, en est une illustration. Mais l'aveu peut aussi conduire à obtenir des preuves (l'arme du crime, le lieu où a été dissimulé le cadavre, etc). 
Dans l'affaire Ranucci, c'est bien parce qu'il y a eu des aveux que le couteau ayant servi à tuer la petite Dolores a été découvert. 


N'oublions pas que Garçon était avocat. En revanche, les critiques qu'il émet sur la conduite du procès devant les assises me paraissent assez justifiées. 


Cordialement. 
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Nicolas


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MessagePosté le: 2014-11-30, 08:48    Sujet du message: Un article de Maurice Garçon. Répondre en citant



Bonjour à tous
Maurice Garçon dit :

Citation:
Dos témoins ont menti impunément, c'est-à-dire qu'ils ont trompé la

justice. Et l'ont reconnu eux-mêmes. N'empêche qu'on n'a
rien fait pour en réprimer le scandale

. Sans doute l'article 322 du code d'instruction criminelle déclare reprochable les parents proches, mais il est de jurisprudence qu'ils peuvent être entendus sous serment si personne n'y fait opposition. Le serment a pour effet de les rendre passibles de la peine du faux témoignage s'ils mentent. En l'espèce personne ne faisait opposition. La cour a cependant refusé de faire prêter serment. Ainsi la justice a accepté d'un cœur serein la production de faux témoins qui reconnaissaient mentir plutôt que d'exiger le respect de son audience



.

De quoi donner la nausée . On constate une fois de plus que personne ne peut sanctionner un juge, en cours de procédure,  pour manquement à la déontolgie de son Ordre .
Le pire c'est que ça continue de nos jours et ce n'est pas le "mur des cons ", qui est passé sous silence, alors que c'est un fait gravissime de la part de justiciers réputés impartiaux , qui pourra rasséréner les sceptiques  . On pourrait avoir encore  un procès Dominici aujourd'hui , ne nous faisons aucune illusion , pas besoin de fouiller dans la presse récente ,  le ressenti se  suffit à lui-même   . Ceux qui tout dernièrement ont  rejugé certains premiers jugements iniques sont les derniers recours de notre République  pour l'application d'une grande justice démocratique et on ne peut que leur témoigner notre grand respect et y accrocher nos espérances .
Il y aura toujours des hommes justes et  courageux et il y aura toujours des hommes partiaux, manipulateurs et engagés derrière des intérêts partisans, c'est de leur proportion à évoluer sans encombre que dépend la tendance d'un régime politique , de mon seul point de vue... of course !.



_________________
Cordialement .
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